Télétravail dans la fonction publique : plus que l'arrêté ministériel..!
Le décret d'application relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est enfin paru : décret n° 2016-151 du 11 février
En synthèse, que dit il ?
- Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires
- Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. (ndr en tiers-lieux ; espaces de coworking..)
- La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine.
- L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent.
- Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Il ne reste donc plus qu'un élément, comme stipulé dans l'article 7 : l'arrêté ministériel.
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de votre organisation, les bénéfices attendus, les risques à maitriser et les externalités de cette évolution ?
